Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public

Secrétariat Permanent de l'Observation du Service Public

Article 4 : L'Observatoire du Service Public, en abrégé OSEP est un organe de veille permanent qui contribue à l'amélioration de la qualité du Service Publique. Il permet d'apprécier l'efficacité et la transparence du service public par écoute, le recueil des plaintes des usagers et le suivi du traitement de celle-ci.

C'est un organe tripartite placé sous l'autorité du Ministère chargé de la Modernisation de l'Administration. Il est composé de représentants de l'Administration Publique, de représentants des Organisations Professionnelles du secteur privé et des représentants de la Société Civile.

Pour son fonctionnement, l'OSEP dispose d'un Secrétariat Permanent, chargé de recevoir les plaintes des usagers du service public, de suivre la mise en œuvre des mesures correctives et de mesurer régulièrement la satisfaction des usagers.

le Secrétariat Permanent de l'OSEP est un service autonome rattaché au Cabinet du Ministère chargé de la Modernisation de l'Administration. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 5 : le Secrétariat Permanent de l'OSEP, dénommé OSEP comprend deux sous-directions:

  • Le Service de recueil et d'analyse de préoccupation des usagers;
  • Le Service de suivi des mesures correctives;

Les services sont dirigés par des Chefs de service, nommés par arrêté du Ministre chargé de la Modernisation de l'Administration. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale