Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public

Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération

Article 11 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération a pour mission de prendre en charge les aspects juridiques liés à la modernisation de l'Administration publique ivoirienne. A cet titre, elle est chargée :

  • de garantir la bonne application du droit dans l'élaboration et le traitement de tous les dossiers et toutes les procédures du Ministère;
  • d'examiner les projets de texte soumis à l'avis ou la signature du Ministre ;
  • d'initier ou délaborer les projets de texte en exécution des instructions du Cabinet;
  • d'assister le cas écheant, les responsable du Ministère sur l'ensemble des plans juridiques;
  • de gérer les contentieux mettant en cause le Ministère;
  • d'assurer la mission de conseil juridique et de veille juridique;
  • de conduire la politique de coopération du Ministère;

La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction Affaires Juridiques;
  • la Sous-direction de la Coopération;

Les Sous-directions sont dirigés par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.