DECRET N° 2017-596 DU 27 SEPTEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTIONS DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre,

Vu la Constitution,

Sur le décret n° 2017-12 du 11 Janvier 2017 portant nommination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le decret n°2017-474 du 19 Juillet 2019;

Sur le décret n° 2017-12 du 11 Janvier 2017 portant nommination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le decret n°2017-475 du 19 Juillet 2019;

Sur le décret n° 2017-45 du 25 Janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement;

LE CONSEIL DE MINISTRE ENTENDU,
DECRETE:

Article 4: Le Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public
Le Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouverenement en matière de Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public.
A cet titre, et en liaison avec les différents departements ministeriels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes:

• Coordination, au niveau interministériel, des travaux conduits par les administrations en vue de moderniser l'action de l'Administration publique, notamment afin d'améliorer le fonctionnement des services deconcentrés de l'Etat et le service rendu aux usagers du service public ;
• Participation à la mise en oeuvre de la politique d’informatisation de l’Administration ;
• Simplification des relations entre les usagers et les administrations de l'Etat. et entre celles-ci et les autres autorités administratives ;
• Promotion de la transparence dans la gestion publique ;
• Adaptation de la formation a revolution des missions de l’Administration ;
• Elaboration de la politique d’informatisation de l’Administration ;
• Elaboration de propositions permettant d'assurer l'adaptation des services deconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la decentralisation ;
• Etudes sur les mutations de l’Administration notamment en matière de formation et de moralisation ;
• Renforcement du suivi-évaluation et de l’imputabilité

Le décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au cabinet, d'une Direction Générale, de Directions Centrales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend:

• un Directeur de Cabinet;
• un Directeur de Cabinet Adjoint;
• un Chef de Cabinet;
• cinq Conseillers Techniques;
• cinq Chargés d'Etudes;
• un Chargé de Missions;
• un Chef de Secrétariat Particulier;

CHAPITRE II : DIRECTIONS RATTACHEES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et les services rattachés sont les suivants:

• le Secrétariat Permanent de l'Observatoire du Service Public;
• l'Inspection Générale;
• la Direction des Affaires Financières;
• la Direction des Systèmes d'Information;
• la Direction des Ressources Humaines;
• la Direction des Planifications, des Statistiques et de l'Évaluation;
• la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération;
• le Service de Communication et des Relations Publiques

CHAPITRE III : LA DIRECTION GENERALE

Article 13 : La Direction Générale de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration est chargée:

• de contribuer à l'amélioration de la qualité des services rendus par l'Administration;
• de concevoir et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres Ministères, le Programme National de Modernisation des systèmes de gestion de l'Administration publique ivoirienne et de valoriser les Ressources Humaines de l'Etat;
• de concevoir et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres Ministères, le Plan national de normalisation et de simplification des Organisations;
• de contribuer à l'amélioration et à la promotion de la démarche Qualité au sein de l'Administration;
• de veiller à la transparence dans l'exécution du service public;
• de promouvoir la culture de l'éthique et de la redevabilité dans l'Administration Publique;
• de réaliser les études prospectives assorties de propositions visant à améliorer l'Administration, en liaison avec la Direction des Planifications, des Statistiques et de l'Évaluation;
• de veiller à la transformation digitale de l'Administration Publique, en liaison avec les Directions des Systèmes d'Information des Ministères et le Ministère en charge de l'Economie Numérique;
• de participer au développement de l'administration numérique;
• de promouvoir la culture numérique dans l'Administration Publique;
• de veiller à la simplification des procédures et des formalités administratives;
• d'assister sur le plan conceptuel et pédagogique, les départements ministériels et les administrations dans l'application des études et des opérations de modernisations adoptées par le gouvernement.

La Direction Générale de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration est dirigée par un Directeur Général nommé par décret. Il a rang de Directeur Général Centrale.

La Direction Générale de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration comprend trois Directions Centrales.

• la Direction de la Modernisation et de l'Organisation Administrative;
• la Direction des Systèmes de Gestion et de l'Appui à l'Ethique;
• la Direction de la Transformation Digitale de l'Administration et de l'Innovation;

Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret. Ils ont rang de Directeur Central d'Administration.