Ministère de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public

CONSEIL NATIONAL DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

Conformément à l’article 4 du décret n° 2016-566 du 27 Juillet 2016, la Commission Nationale de la Modernisation de l'Administration est chargée :

  • de fédérer les actions de la modernisation administratives engagées au sein des départements Ministériels;
  • de mettre en commun les meilleurs pratiques de la modernisation dans l’Administration;
  • de proposer au Gouvernement les grandes orientations en matière de la Modernisation de l’Administration;
  • de donner son avis sur le modèle de modernisation de l’Administration au plan national.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de la Modernisation de l’Administration sont déterminés par arrêté.